Maintien de l'assurance ou assurance externe

Si votre salaire annuel déterminant diminue (p. ex. en raison d'une réduction du taux d'occupation ou d'un changement de fonction), votre gain assuré diminue également. Vos prestations de prévoyance s'en trouvent alors réduites. En souscrivant une assurance facultative pour le salaire assuré jusqu'alors, vous pouvez conserver vos prestations de prévoyance actuelles malgré la réduction du salaire assuré. 

Dans le cadre de l'assurance facultative, vous payez à la fois vos propres cotisations et celles de votre employeur sur la partie du salaire assuré que vous avez choisi de conserver (différence entre l'ancien et le nouveau salaire assuré). Le plan de prévoyance et la variante d'épargne correspondant à l'emploi actuel sont déterminants pour le calcul des cotisations.

Remarques importantes

• Les cotisations sont déduites directement de votre salaire par votre employeur.
• Vous devez demander le maintien de l'assurance par écrit à la CPB dans les 30 jours à compter de la réduction du salaire assuré. Passé ce délai, le maintien de l'assurance n'est plus possible.
• La résiliation est possible pour la fin d'un mois moyennant le respect d'un délai de résiliation de 30 jours. La résiliation doit être faite par écrit.

Réduction du salaire assuré avant d'avoir atteint l'âge de 58 ans révolus

Le salaire assuré jusque-là peut être maintenu pendant 2 ans au plus.

Réduction du salaire assuré après avoir atteint l'âge de 58 ans révolus

Le maintien de l'assurance

• n'est possible que si la personne assurée ne demande pas de retraite partielle ;
• peut avoir lieu au maximum jusqu'à ce que l'âge de référence soit atteint ;
• n'est possible que si la réduction du salaire annuel déterminant n'est que de moitié au plus. Si la réduction est de plus de 50 %, le maintien de l'assurance est limité à 2 ans ;
• uniquement possible pour les personnes domiciliées en Suisse.

Vous trouverez de plus amples informations au sujet du maintien de l'assurance dans notre aide-mémoire « Maintien de l'assurance du précédent salaire assuré », sous Publications → Aide-mémoires. 

Ce maintien de l'assurance doit être demandé à la CPB par écrit et accompagné d'un justificatif de la résiliation du contrat par l'employeur jusqu'à 30 jours après la dissolution du rapport de travail. Si le rapport de travail a été résilié par la personne assurée et s'il existe une preuve écrite univoque que l'employeur lui a donné le choix de résilier elle-même le rapport de travail ou d'accepter la résiliation, ce dernier est réputé avoir été résilié par l'employeur.

Ce qui est particulier dans cette forme de maintien de l'assurance, c'est que la personne assurée peut choisir comment elle veut continuer à s'assurer : elle décide si elle veut couvrir uniquement les risques d'invalidité et de décès, ou si elle veut continuer à verser des cotisations d'épargne pour le risque vieillesse également. Elle peut en outre communiquer à la CPB le salaire qu'elle souhaite assurer.

Veuillez s'il vous plaît vous procurer le formulaire correspondant directement auprès de la CPB. 

Si vous sortez de la prévoyance obligatoire auprès de la CPB, vous pouvez maintenir votre prévoyance au niveau qui était le vôtre jusque-là pendant au maximum 2 ans pour autant que

• vous ne débutiez pas un nouveau rapport de travail pour lequel vous êtes soumis à l'assurance obligatoire selon la LPP ;
• vous ne vous lanciez pas dans une activité indépendante à titre d'activité principale.

Vous devez demander l'assurance externe par écrit à la CPB dans les 30 jours à compter de la fin des rapports de travail. Passé ce délai, une assurance externe n'est plus possible. La résiliation est possible pour la fin d'un mois moyennant le respect d'un délai de résiliation de 30 jours.

Le salaire assuré, le plan de prévoyance et la variante d'épargne qui étaient en vigueur avant la fin des rapports de travail sont déterminants pour le prélèvement des cotisations. Les cotisations vous sont facturées chaque mois.

Le salaire assuré demeure inchangé jusqu'à la retraite, ce qui signifie qu'il n'est pas adapté au renchérissement et qu'il n'est pas augmenté en fonction de souhaits individuels.