Rachat facultatif et cotisations d'épargne volontaires
Rachat facultatif d'avoir d'épargne
Votre certificat de prévoyance vous indique si et à hauteur de quel montant vous pouvez procéder à un ou des rachats. Après un versement anticipé pour l'encouragement de la propriété du logement, un rachat n'est possible qu'après remboursement du versement anticipé. Si un remboursement n'est plus autorisé en raison de l'âge, il est possible de procéder à des rachats dans la mesure où ceux-ci, additionnés aux versements anticipés, ne dépassent pas le montant maximal possible de l'avoir d'épargne.
Veuillez tenir compte des importantes indications suivantes :
- En cas de rachat, nous avons besoin du formulaire « Rachat facultatif dans l'institution de prévoyance » dûment complété et signé.
- Si vous désirez toucher un capital dans les trois prochaines années qui suivent, en cas de départ à la retraite (anticipée) ou de versement anticipé, il faut s'attendre à ce qu'une déduction fiscale ne soit pas admise pour le rachat en cause. Dans de tels cas, prenez contact par écrit avec l'autorité fiscale et demandez une réponse ferme concernant la possibilité de déduction fiscale du rachat.
- Pour les versements qui nous parviennent après le 1er janvier, la loi ne nous autorise pas à établir d'attestation fiscale pour l'année précédente. Veuillez par conséquent nous verser le montant jusqu'à mi-décembre au plus tard.
Transferts de rachats à la CPB
Veuillez demander une pièce de paiement QR.
Motif de paiement
Nom, prénom et votre n° d'assuré-e
Motif du paiement : Rachat
Cotisations d'épargne volontaires (cotisations des salariés)
En versant des cotisations d'épargne volontaires, vous augmentez votre avoir d'épargne. Celles-ci servent comme les rachats facultatifs à améliorer les prestations de prévoyance. Selon le plan de prévoyance qui vous est applicable, des cotisations d'épargne volontaires sont possibles dans les limites suivantes :
- Plan de prévoyance standard : Choix entre des cotisations d'épargne volontaires de plus 2 % ou plus 5 %.
- Plan de prévoyance de la Police cantonale : Choix entre des cotisations d'épargne volontaires de plus 2 % ou plus 4 %.
En principe, vous être assuré dans la variante « Base ». Vous pouvez choisir votre variante d'épargne jusqu'à 3 mois après votre admission à la CPB, puis chaque année. Si vous vous décidez pour une autre variante d'épargne, nous vous prions de nous communiquer votre choix au moyen du formulaire « Choix de la variante d'épargne ».
Préfinancement de la retraite anticipée
Vous pouvez racheter totalement ou partiellement la rente de vieillesse réduite en raison du départ en retraite anticipée jusqu'à 1 mois avant le départ à la retraite au moyen d'apports personnels. Veuillez tenir compte des prescriptions réglementaires. Vous trouverez d'autres informations utiles sur cette question dans l'aide-mémoire « Rachat facultatif ».
Si vous vous décidez pour un préfinancement, nous vous prions de nous faire parvenir le formulaire « Apports en faveur du compte pour retraite anticipée » dûment complété et signé.
Apport en faveur du compte rente de raccordement
Dans la perspective d'un départ à la retraite anticipée, vous pouvez préfinancer vous-même une rente de raccordement au moyen de rachats dans le compte rente de raccordement. Veuillez tenir compte des prescriptions réglementaires. Vous trouverez d'autres informations utiles sur cette question dans l'aide-mémoire « Rachat facultatif ».
Si vous vous décidez pour apport en faveur du compte rente de raccordement, nous vous prions de nous faire parvenir au préalable le formulaire « Apports en faveur du compte rente de raccordement » dûment complété et signé.
Nos formulaires et aide-mémoires sont disponibles sous la rubrique « Publications ».