Invalidité

Les personnes employées sont assurées contre les risques de décès et d'invalidité dès le 1^er janvier qui suit la date à laquelle ils ont eu 17 ans. Une cotisation de risque est prélevée par la CPB pour couvrir les risques de décès et d'invalidité. Celle-ci est financée par la personne assurée et par l'employeuse ou l'employeur.
 

En tant que personne assurée auprès de la CPB, vous avez en principe droit à une rente d'invalidité si vous avez été déclaré invalide par l'assurance-invalidité fédérale (AI) et que la décision de l'AI est exécutoire. L'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité doit par ailleurs être survenue après l'affiliation et avant la sortie de la CPB.

En cas d'incapacité de travail de longue durée, informez vous auprès de votre employeuse ou employeur, de votre médecin et de l'éventuelle assurance d'indemnités journalières de l'employeuse ou de l'employeur sur la procédure à suivre en cas de risque d'invalidité et sur les éventuelles offres de gestion de la santé dans l'entreprise. L'inscription à l'AI se fait généralement après une incapacité de travail de 3 à 6 mois. La CPB attend la décision définitive de l'AI et, en cas de droit existant, verse une rente d'invalidité.

La rente d'invalidité de la CPB est due au plus tôt à la fin du paiement du salaire en cas de maladie ou des indemnités journalières.

Le montant du droit à une rente d'invalidité est fixé en pourcentage d'une rente complète. Celle-là est indiquée sur le certificat de prévoyance que nous vous envoyons chaque année.

• En cas de degré d'invalidité au sens de l'AI de 50 à 69 %, le pourcentage correspond au degré d'invalidité.
• En cas de degré d'invalidité au sens de l'AI dès 70 %, la personne assurée a droit à une rente complète.

• En cas de degré d'invalidité au sens de l'AI inférieur à 50 %, les pourcentages suivants sont appliqués :

  Degré d'invalidité	Pourcentage
  49 %	47.5 %
  48 %	45 %
  47 %	42.5 %
  46 %	40 %
  45 %	37.5 %
  44 %	35 %
  43 %	32.5 %
  42 %	30 %
  41 %	27.5 %
  40 %	25 %

Cette disposition s'applique aux rentes d'invalidité dont le droit débute à partir du 1^er janvier 2022. Si le droit à la rente d'invalidité a débuté avant le 31 décembre 2021, le montant de la rente est déterminé par le règlement en vigueur jusqu'à cette date.

Annoncez-vous suffisamment à l'avance auprès de l'AI afin d'éviter des pertes sur la rente. L'évaluation de votre droit à la rente par l'office AI peut durer plusieurs mois, voire même des années dans certains cas.
 

Si vous percevez une rente d'invalidité de la CPB, vous avez droit à une rente pour enfant pour chacun de vos enfants. Ce droit existe jusqu'aux 18 ans révolus de l'enfant ou si celui-ci se trouve en formation ou qu'il est invalide à au moins 70 % au sens de l'AI, jusqu'à ses 25 ans révolus au plus tard. Les enfants placés et les enfants du conjoint ou de la conjointe ont également droit à une rente d'orphelin si la personne assurée décédée devait subvenir à leur entretien.

La rente pour enfant se monte pour chaque enfant ayant droit à 20 % de la rente d'invalidité.
 

En cas de modification du degré d'invalidité de l'AI, la rente de la CPB est en principe examinée et adaptée. Pour les invalides complets dont le degré d'invalidité est inférieur à 80 % et pour les invalides partiels, les rentes sont adaptées si les prestations d'invalidité varient d'au moins 10 % en raison d'un changement de situation, qu'il s'agisse d'une adaptation du salaire ou d'une modification de la rente AI.