Congé non payé

Un congé non payé jusqu'à 1 mois ne doit pas être annoncé à la CPB. L'assurance est maintenue sans changement.

En cas de congé non payé de plus d'un mois, l'employeuse ou l'employeur en informe la CPB. Pendant votre congé, vous ne serez dès lors plus assuré que contre les risques de décès et d'invalidité, mais plus contre le risque de vieillesse. Cela signifie que, pendant votre congé, vous ne verserez désormais que les cotisations de risque, mais plus de cotisations d'épargne. Vous paierez par ailleurs tant vos propres cotisations de risque que celles de l'employeuse ou l'employeur. L'assurance-risque peut être maintenue pendant au maximum 2 ans. A la fin du congé, votre employeuse ou employeur déduira de votre salaire les cotisations de risque dues.

Si, pendant votre congé non payé, vous travaillez auprès d'un(e) autre employeuse ou employeur également affilié(e) à la CPB et que vous êtes soumis à l'assurance obligatoire, la couverture de cet engagement se fait conformément aux dispositions du règlement de prévoyance correspondant. L'assurance-risque est par conséquent superflue.

Si l'engagement pendant le congé se fait auprès d'un(e) employeuse ou employeur qui n'est pas affilié(e) à la CPB, l'obligation d'être assuré auprès de la CPB prend fin et une prestation de sortie est due.